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Modèle de lettre :Demande de place dans un foyer d'hébergement pour handicapés

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de place dans un foyer d'hébergement pour handicapés
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les foyers d'hébergement pour handicapés offrent aux personnes handicapées qui exercent une activité professionnelle pendant la journée un hébergement et un accompagnement adapté à leurs besoins. Cet accompagnement est assuré par des travailleurs sociaux.

En ce qui concerne les frais d'hébergement, la personne handicapée doit y contribuer en fonction de ses ressources. Le calcul de sa contribution est fait de manière à ce qu'elle conserve 10 % de ses ressources si elle n'exerce aucune activité professionnelle.

Si elle travaille, sa contribution ne dépassera pas les deux tiers de ses revenus professionnels et elle est assurée de conserver au moins 388,30 € par mois.

Notice : Demande de place dans un foyer d'hébergement pour handicapés

Si vous pensez qu'il serait judicieux pour vous d'être hébergé dans un centre pour handicapés adultes, faites votre demande par courrier simple à la maison départementale des personnes handicapées de votre département, en joignant les imprimés Cerfa numéros 15692 et 15695.

Un décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 a porté de six mois à un an la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à la demande de droits et prestations qu'elle dépose auprès de la maison départementale des personnes handicapées.

Indiquez aussi les difficultés que vous rencontrez en restant chez vous (notamment celles qui résultent de l'impossibilité d'aménager votre logement de manière à ce qu'il soit conforme à vos besoins).

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la maison départementale des personnes handicapées]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande d'hébergement dans un centre pour handicapés

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer que je suis atteint de [nature de votre handicap]. Il en résulte que mon taux d'incapacité est de [X] % et que, lorsque je suis chez moi, je rencontre de graves difficultés pour réaliser les gestes suivants : [indiquer les gestes essentiels que vous avez du mal à exécuter].

J'ai fait des démarches pour faire effectuer des travaux qui auraient facilité mon existence, mais ces travaux ne peuvent pas être effectués en raison de [indiquer les causes qui empêchent la réalisation des travaux].

En conséquence, je suis conduit à vous demander à prendre les dispositions nécessaires pour que je puisse obtenir une place dans un centre d'hébergement pour travailleurs handicapés.

Je vous adresse ci-joint :

  • les formulaires CERFA numéros 15692 et 15695,

  • mon dernier avis d'impôt sur le revenu.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de place dans un foyer d'hébergement pour handicapés en PDF

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