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Modèle de lettre :Réclamation en cas de vol durant une hospitalisation

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Réclamation en cas de vol durant une hospitalisation
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public ou dans une clinique privée, il faut toujours prendre connaissance du règlement intérieur de l'établissement pour savoir à quelles conditions sa responsabilité est engagée si des objets de valeur vous appartenant vous sont dérobés pendant votre séjour.

En effet, il se peut que vous deviez confier vos objets de valeur à la direction de l'établissement pour pouvoir être dédommagé s'ils sont dérobés.

Si le règlement vous permet de les conserver dans votre chambre tout en conservant les garanties de remboursement en cas de vol, pensez cependant à indiquer la nature et la valeur de ces objets lors de votre admission.

Notice : Réclamation en cas de vol durant une hospitalisation

Si un individu indélicat dérobe un objet vous appartenant, alors que les conditions d'engagement de la responsabilité de l'hôpital ou de la clinique sont remplies, il vous faut envoyer un courrier simple à la direction de l'établissement, dès votre retour à votre domicile.

Joignez à votre lettre :

  • une copie de la plainte que vous aurez déposée à la police,
  • un document justifiant la valeur de l'objet dérobé.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de l'hôpital ou de la clinique]

[Adresse]

[Date]

Objet : Réclamation pour vol durant mon hospitalisation dans votre établissement

Madame, Monsieur,

J'ai été hospitalisé dans le service de [service dans lequel votre séjour s'est déroulé] de votre établissement, du [date du début de votre séjour] au [date de la fin de votre séjour].

Je tiens à vous signaler en premier lieu que j'ai été particulièrement satisfait de la qualité des soins dont j'ai bénéficié et de la gentillesse de toute l'équipe médicale.

Malheureusement, un [nature de l'objet qui vous a été volé] m'a été dérobé pendant que je me trouvais [préciser si vous étiez en dehors de votre chambre pour un examen ou pour une opération chirurgicale], alors que j'avais pris les dispositions prévues par le règlement de votre établissement pour assurer la sécurité de cet objet.

En conséquence, votre responsabilité est engagée et je suis conduit à vous demander le remboursement de la valeur de cet objet, soit le montant de [x] €.

Je vous adresse ci-joint :

  • la facture d'achat relative à cet objet,

  • une copie du récépissé relatif à la plainte que j'ai déposée auprès de la police.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Réclamation en cas de vol durant une hospitalisation en PDF

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