Maison de repos

Modèles de lettres & contrats : Maison de repos

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Demande d'admission d'un handicapé dans un foyer d'accueil médicalisé

L'article L. 241-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit pour toute personne atteinte d'un handicap lui interdisant toute activité professionnelle et exigeant l'aide d'une personne qualifiée pour son existence la possibilité d'être admise (...)

Demande d’accès à son dossier médical

Vous êtes patient et vous souhaitez accéder à votre dossier médical. Conformément à l’article L1111-7 du Code de la santé publique, le patient a un droit d'accès direct à son dossier médical. Il peut donc prendre connaissance de son dossier médical so (...)

Demande d’aide pour le retour au domicile après une hospitalisation

Si vous avez été hospitalisé, que vous êtes retraité et si vos ressources sont modestes, vous pouvez obtenir le financement d’une aide lors de votre retour à domicile. Le financement peut être accordé pour les services suivants : aide ménagère, (...)

Demande de place dans un foyer d'hébergement pour handicapés

Les foyers d’hébergement pour handicapés offrent aux personnes handicapées qui exercent une activité professionnelle pendant la journée un hébergement et un accompagnement adapté à leurs besoins. Cet accompagnement est assuré par des travailleurs soci (...)

Réclamation en cas de vol durant une hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public ou dans une clinique privée, il faut toujours prendre connaissance du règlement intérieur de l'établissement pour savoir à quelles conditions sa responsabilité est engagée si des objets de valeur vous ap (...)

Réclamation pour manquement caractérisé de l'équipe soignante lors d'une hospitalisation

Obligations de l'équipe soignante lors d'une hospitalisation. Toute personne hospitalisée doit savoir que l'équipe soignante à laquelle elle a décidé de faire confiance doit respecter des obligations prévues par le Code de la santé publique. (...)

Saisine du Défenseur des droits après un refus d'admission dans un foyer pour handicapés

Si vous avez demandé une place dans un foyer pour handicapés à la maison départementale des personnes handicapées dont dépend votre domicile, et si la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a refusé de donner suite à votre (...)

Signalement de mauvais traitements dans un hôpital

Il peut arriver que des personnes malades ou âgées subissent des mauvais traitements dans un hôpital. Si vous constatez que des faits constitutifs de maltraitance se produisent dans un hôpital ou dans tout autre établissement médical, il est de votre (...)