La maison d’accueil spécialisée (MAS) est un établissement qui se distingue des autres types de maisons de repos.
Maison d’accueil spécialisée : personnes handicapées
La maison d’accueil spécialisée (MAS) est un établissement médicalisé adapté aux personnes handicapées n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Elle reçoit des personnes demandant une surveillance médicale et des soins constants justifiant la présence d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.
Cet établissement spécialisé et médicalisé est adapté :
- aux personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique ;
- aux personnes poly-handicapées.
Les soins spécifiques des MAS
La maison d’accueil spécialisée se distingue des autres établissements de soins de suite (SSR) comme :
- le centre de rééducation ;
- la maison de convalescence ;
- la maison de repos psychiatrique ;
- la maison de repos pour personnes âgées ;
- l’unité de soins palliatifs.
Ces établissements de soins de suite et de réadaptation ont pour objectif principal de soigner différentes pathologies durant quelques jours voire quelques semaines à la sortie d’une hospitalisation.
En maison d’accueil spécialisée, l’équipe médicale spécialisée a pour principal objectif d’assurer une surveillance médicale et des soins constants liés à la vie quotidienne des patients :
- soins d’hygiène ;
- maternage et nursing ;
- soins médicaux et paramédicaux ;
- activités d’éveil, épanouissement, animation, ouverture à la vie sociale et culturelle : pour maintenir ou améliorer les acquis ou prévenir une régression.
Maison d’accueil spécialisée : différents types d’accueil
Dans ce type d’établissement, les modalités d’accueil des patients peuvent être :
- accueil en internat (permanent) ;
- accueil de jour : pour alléger la charge qui pèse sur les familles ;
- accueil temporaire.
Pour assurer une prise en charge au domicile, des services externalisés se mettent progressivement en place, ils sont adossés à des MAS.
Maison d’accueil spécialisée : le feu vert de la CDAPH
Les démarches peuvent être longues pour obtenir une place en maison d’accueil spécialisée.
C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui détermine l’accès à la forme d’accueil à la MAS. Il s’agit de l’ex-COTOREP : commission technique d’orientation et de reclassement professionnel.
Il faut déposer la demande d’orientation à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec les pièces suivantes :
- formulaire Cerfa n° 15692 ;
- certificat médical Cerfa n° 15695 (le décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 porte de six mois à un an sa durée de validité).
Un tarif journalier en maison d’accueil spécialisée
C’est principalement l’Assurance Maladie qui prend en charge les frais de la journée. Le forfait journalier, soit 20 € par jour pour une personne en hébergement complet depuis le 1er janvier 2018 (arrêté du 20 juin 2019, venu remplacer un arrêté du 21 décembre 2017 annulé pour vice de forme par le Conseil d’État), est à la charge du patient : cela correspond aux frais d’hébergement et d’entretien.
Toutefois, la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire) peut prendre en charge l’intégralité du forfait journalier (selon les ressources du patient).
Les adultes handicapés bénéficiant de l’allocation AAH perçoivent alors une allocation réduite qui est l’équivalent de 30 % de l’AAH (soit 291,41 € depuis le 1er avril 2023) à partir du 1er jour du mois suivant une période de 60 jours révolus. Attention, cette réduction n’est pas appliquée aux personnes qui s’acquittent du forfait, qui ont au moins 1 enfant ou 1 ascendant à charge ou pour les personnes vivant en couple, lorsque la personne qui vit avec eux ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.